Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 09-2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute réservation effectuée auprès de l'Hôtel Terminus, exploité par VIENNE SUR MER, au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le numéro 10761195600015, dont le siège social est situé 8 Bd des Talards, 35400 Saint-Malo (ci-après « l'Hôtel »), que ce soit directement via le site internet https://www.hotel-terminus-saint-malo.com/ (ci-après le « Site »), par téléphone, par email ou sur place.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »).
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la fourniture de prestations d'hébergement et de services annexes proposés par l'Hôtel.
Article 2 — Réservation
2.1 Modalités de réservation
La réservation peut être effectuée :
- En ligne, via le moteur de réservation du Site ou une plateforme partenaire (OTA) ;
- Par téléphone au 02 99 56 14 38 ;
- Par email à contact@terminus-stmalo.fr ;
- Directement à la réception de l'Hôtel.
2.2 Confirmation
Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après :
- Réception d'un email de confirmation de la part de l'Hôtel, et
- Le cas échéant, encaissement d'un acompte ou pré-autorisation de la carte bancaire du Client, conformément à l'Article 4.
2.3 Informations requises
Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de la réservation (identité, coordonnées, dates de séjour, numéro de carte bancaire valide). L'Hôtel se réserve le droit d'annuler toute réservation effectuée avec des informations manifestement erronées ou frauduleuses.
Article 3 — Tarifs
3.1 Prix
Les prix des chambres et prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour, laquelle est facturée en sus conformément au tarif en vigueur fixé par la commune de Saint-Malo.
3.2 Validité des tarifs
Les tarifs affichés sur le Site sont valables à la date de la réservation et peuvent varier selon la période, la disponibilité et le type de tarif choisi (flexible, non remboursable, offre spéciale, etc.).
3.3 Tarifs non remboursables
Certains tarifs promotionnels peuvent être proposés à titre non remboursable et non modifiable. Les conditions spécifiques applicables à ce type de tarif sont clairement indiquées au moment de la réservation, avant toute validation de paiement.
Article 4 — Paiement
4.1 Modalités
Selon le type de tarif choisi, l'Hôtel peut demander :
- Une pré-autorisation bancaire (empreinte) au moment de la réservation, débitée uniquement en cas de non-présentation (no-show) ou d'annulation tardive ;
- Le paiement d'un acompte au moment de la réservation ;
- Le paiement intégral à l'avance pour les tarifs non remboursables ;
- Le solde à régler sur place, à l'arrivée ou au départ.
4.2 Sécurité des paiements
Les paiements en ligne sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé MONEXT, conforme à la norme PCI-DSS. L'Hôtel ne stocke pas les données bancaires complètes du Client.
4.3 Moyens de paiement acceptés
Carte bancaire (Visa, Mastercard, AMEX, etc.), espèces, virement bancaire, chèques vacances, et chèques.
Article 5 — Modification et annulation
5.1 Par le Client/la Cliente
L'Hôtel propose deux types de tarifs, dont les conditions d'annulation diffèrent :
a) Tarif non remboursable / non annulable Ce tarif, généralement proposé à un prix avantageux, est réglé intégralement au moment de la réservation ou à l'hôtel et ne peut faire l'objet d'aucune annulation, modification ni remboursement, quelle qu'en soit la raison. La carte bancaire du Client est débitée en totalité dès la confirmation de la réservation. Si le Client ne séjourne finalement pas à l'Hôtel (annulation, modification ou non-présentation), la taxe de séjour, qui n'est due que pour les nuitées effectivement consommées, ne sera pas prélevée ou sera remboursée si elle avait déjà été incluse dans le montant débité.
b) Tarif flexible Ce tarif peut être annulé ou modifié gratuitement jusqu'à 48 heures avant l'heure d'arrivée prévue, soit jusqu'à 14h00 (heure de check-in), deux jours avant la date d'arrivée.
Exemple : pour une arrivée prévue le vendredi, l'annulation gratuite est possible jusqu'au mercredi à 13h59.
Passé ce délai, soit à compter de 13h59, deux jours avant la date d'arrivée, toute annulation, modification ou non-présentation sera considérée comme tardive et donnera lieu à la facturation prévue à l'article 5.2.
Toute annulation doit être communiquée par écrit à contact@terminus-stmalo.fr ou par tél : 02 99 56 14 38.
5.2 Non-présentation (no-show)
En cas de non-présentation du Client(e) sans annulation préalable dans les délais prévus, l'Hôtel se réserve le droit de facturer tout à l'exception de la taxe de séjour. Ce montant sera débité sur la carte bancaire fournie lors de la réservation.
5.3 Par l'Hôtel
En cas d'impossibilité d'honorer une réservation (cas de force majeure, surbooking exceptionnel, etc.), l'Hôtel s'engage à proposer au Client une solution de relogement de catégorie équivalente ou à procéder au remboursement intégral des sommes versées.
5.4 Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours applicable aux autres contrats conclus à distance.
Article 6 — Séjour
6.1 Arrivée et départ
- Arrivée (check-in) : à partir de 14h00
- Départ (check-out) : avant 11h00
Toute arrivée tardive doit être signalée à l'Hôtel. Tout départ tardif non convenu au préalable pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
6.2 Comportement
Le client/la Cliente s’engage à respecter :
- le règlement intérieur
- la tranquillité de l’établissement
- les règles de sécurité
- ne pas fumer dans l'établissement
Tout comportement inapproprié peut entraîner l’expulsion, sans remboursement.
Article 7 — Responsabilité
7.1 Force majeure
L’hôtel ne pourra être tenu responsable en cas d’événements imprévisibles ou irrésistibles (intempéries, grèves, pannes, cas de force majeure…).
Article 8 — Réclamations et médiation
8.1 Réclamations
Toute réclamation relative à l'exécution du séjour doit être adressée à l'Hôtel dans les meilleurs délais, par écrit, à contact@terminus-stmalo.fr.
8.2 Médiation de la consommation
En cas d’absence de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement :
Médiateur Tourisme Voyage
BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17
8.3 Règlement en ligne des litiges
Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, consultable sur le Site.
Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Saint-Malo, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux litiges de consommation.
Article 11 — Modification des CGV
L'Hôtel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Contact
Hôtel Terminus - 8 Bd des Talards, 35400 SAINT-MALO
contact@terminus-stamalo.fr
02 99 56 14 38